Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 08/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Lunia sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : Maison Lunia
SIRET : 101 655 348 00015
Adresse : 55 Avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge, France
Email : maisonlunia@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les caractéristiques essentielles des biens sont présentées de manière lisible et compréhensible avant la commande. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs, les reflets, les matières ou les détails perçus à l’écran.
Les bijoux Maison Lunia sont conçus avec soin. De légères variations de teinte, de rendu ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre et ne sauraient être considérées comme un défaut, dès lors qu’elles n’altèrent pas la conformité du produit.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
Maison Lunia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Mention TVA à ajouter selon ton régime :
[TVA non applicable, art. 293 B du CGI]
ou ton n° de TVA intracommunautaire si tu y es assujettie.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et les éventuelles informations à corriger.
Avant la conclusion de la commande, le client doit pouvoir vérifier son détail et corriger d’éventuelles erreurs de saisie. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits choisis et des présentes Conditions Générales de Vente.
Le bouton de validation finale doit faire apparaître une mention claire du type « commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente dénuée d’ambiguïté. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique, sans délai injustifié.
Maison Lunia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants :
[à compléter : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.]
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Maison Lunia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des paiements effectués sur son site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Maison Lunia s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site ou sur la fiche produit. Avant la conclusion du contrat, le vendeur doit indiquer un délai précis de livraison ; à défaut d’indication, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.
Les modes de livraison proposés sur le site sont notamment :
- Colissimo
- Chronopost contre signature
En cas d’erreur ou d’inexactitude dans les informations de livraison renseignées par le client, Maison Lunia ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Retrait en point relais
En cas de livraison en point relais, le client dispose d’un délai de 4 jours à compter de la mise à disposition du colis pour le récupérer. Passé ce délai, le colis sera retourné à Maison Lunia. Si le client souhaite une nouvelle expédition, celle-ci sera effectuée à ses frais.
Absence lors de la livraison à domicile
En cas d’absence du client lors du passage du transporteur pour la remise du colis, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le client disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de cette date pour récupérer son colis. Passé ce délai, si le colis est retourné à Maison Lunia, toute nouvelle expédition sera effectuée aux frais du client.
Retrait en point relais
Lorsque la livraison en point relais est choisie, le client doit retirer son colis dans le délai communiqué par le transporteur. Si le colis n’est pas récupéré dans ce délai et qu’il est retourné à Maison Lunia, sa réexpédition sera effectuée aux frais du client.
Absence lors de la livraison à domicile
En cas d’absence du client lors du passage du transporteur, un avis de passage pourra être déposé dans sa boîte aux lettres. Le client disposera alors du délai communiqué par le transporteur pour récupérer son colis. Si le colis est retourné à Maison Lunia faute de retrait dans ce délai, sa réexpédition sera effectuée aux frais du client.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire par email à maisonlunia@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 55 Avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge, France.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. En cas de rétractation valable, le remboursement porte sur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard.
9. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les articles personnalisés, sur mesure ou réalisés à la demande du client ne sont ni échangeables, ni retournables, ni remboursables, sauf défaut de conformité, vice caché ou erreur imputable à Maison Lunia.
10. Réclamations, retours et produits non conformes
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En cas d’article endommagé, non conforme ou présentant un défaut, le client doit contacter Maison Lunia dans les meilleurs délais à l’adresse maisonlunia@gmail.com, en précisant son numéro de commande et, dans la mesure du possible, en joignant des photographies du produit concerné.
Après analyse de la réclamation, Maison Lunia proposera, selon le cas, une réparation, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution appropriée, conformément aux droits légaux du client.
11. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
La garantie légale de conformité permet au client d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance. Elle peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur professionnel est responsable des défauts du bien, de l’emballage et, selon les cas, des instructions ou de l’installation.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou non réalisé dans les délais légaux, le client peut, selon les cas, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie des vices cachés couvre les défauts cachés du bien le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
12. Responsabilité
Maison Lunia ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs, ou de tout autre événement extérieur empêchant la bonne exécution de la commande.
La responsabilité de Maison Lunia ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usage anormal ou de défaut d’entretien du produit par le client.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion, à son suivi, à la livraison, au paiement et à la relation client.
Elles peuvent également être utilisées pour l’envoi d’informations commerciales si le client y a expressément consenti.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et, le cas échéant, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ses droits en écrivant à : maisonlunia@gmail.com.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Maison Lunia à l’adresse suivante : maisonlunia@gmail.com.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le professionnel doit communiquer sur son site internet et dans ses CGV le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur compétent.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
16. Contact
Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le client peut contacter Maison Lunia à l’adresse suivante :
maisonlunia@gmail.com